ARTICLE 1 : GENERALITES
  • Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre la boutique Miaoups Créations et la personne qui effectue un achat par Internet, dénommée « Client ». Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de la boutique Miaoups Créations via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
  • La société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 : NATURE DES PRODUITS COMMERCIALISES
  • Les produits commercialisés par Miaoups Créations sont de types matériels comme des produits physiques de scrapbooking mais aussi des produits de type dématérialisés comme des formations informatives et pédagogiques livrées sous forme de visionnage dans un espace dédié.

 

ARTICLE 3 : PRIX
  • Les prix des produits proposés sur le site Internet miaoupscreations.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.
  • Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
  • La boutique Miaoups Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
  • Les produits présentés sur le site Internet miaoupscreations.com demeurent la propriété de la boutique Miaoups Créations jusqu’au complet encaissement du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, la boutique Miaoups Créations pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
  • Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
  • Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison des produits.

 

ARTICLE 4 : MODALITES DE COMMANDE
  • Les données enregistrées par la boutique Miaoups Créations constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Miaoups Créations et ses Clients. Miaoups Créations confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Miaoups Créations. Dans cet email, un lien permet au client d’accéder à sa facture, de la visualiser, de la télécharger et de l’imprimer.
  • Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Miaoups Créations ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle Miaoups Créations pourrait être de livrer le produit.
  • La commande ne sera prise en compte par Miaoups Créations que si le Client s’est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
  • Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

 

ARTICLE 5 : VALIDATION
  • Le fait de cliquer sur le bouton « Valider la commande » à l’issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions générales de ventes.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT
  • Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou chèque. Le paiement est sécurisé.
  • Pour les paiements par Paypal, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que son compte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Miaoups Créations. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander.
  • Les paiements par cartes bancaires passent par Paypal, le client peut payer avec sa carte bancaire normalement en entrant ses références. Paypal sert de passerelle sécurisée pour accéder au paiement en ligne, il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal pour pouvoir régler par carte bancaire.
  • Pour les paiements par chèque bancaire, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité. Par conséquent, le délai d’expédition de votre commande se verra fortement rallongé (temps de réception du chèque + délai d’encaissement). En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.
  • Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l’acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande.
  • Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON
  • Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC.
  • Miaoups Créations expédie les colis en France métropolitaine, et en France d’outre-mer. Sauf cas de force majeure ou mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire…), les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée.
  • Le dépassement de délai peut entraîner l’annulation de la commande par le Client, s’il en fait la demande et que sa commande n’est pas en cours de préparation logistique. A compter de l’exercice du droit de dénonciation, Miaoups Créations effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
  • Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie devant être adressée à Miaoups Créations. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 15 jours après livraison par le biais du formulaire de contact.
  • Lorsqu’un colis est expédié, il est acheminé par La Poste en Lettre suivie ou Colissimo suivi. Le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un email récapitulant les produits envoyés. Si le client le souhaite, il peut demander à Miaoups Créations de lui fournir le numéro de suivi qui lui permettra de suivre l’évolution du colis sur www.coliposte.fr.
  • Le délai de livraison est de 5 à 7 jours (ouvrés), les envois étant expédiés de la Guadeloupe. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés et les week-ends.
  • Si un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Miaoups Créations qui prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition, les frais de port étant à la charge du Client.
  • Si 10 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis ne disent avoir trace de ce colis indiqué comme livré par le site de la Poste, mais dont le Client n’aurait pas trace, Miaoups Créations ne pourra pas intervenir et le Client devra gérer le litige avec La poste.
  • Miaoups Créations ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 1 à 3 semaines, à compter de l’envoi de l’email envoyé au Client. Dans l’attente de la réponse de la Poste, Miaoups Créations n’est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de la Poste.
  • Si, lors de votre commande, vous cochez la case retrait sur place, veuillez vous assurer de pouvoir venir retirer vos achats directement au siège social de l’entreprise, Baie-Mahault en Guadeloupe. Vous devez ensuite prendre contact avec la gérante Mélanie, pour connaitre ses disponibilités en lui laissant le temps de préparer la commande dans de bonnes conditions.

 

ARTICLE 8 : RECLAMATION
  • Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

 

ARTICLE 9 : RETRACTATION-RETOUR DES PRODUITS PHYSIQUES
  • Tous les produits physiques vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 15 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20. Ce droit s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement où effectuons un remboursement par virement.
  • Cette garantie ne s’applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : études et produits personnalisés.
  • Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Miaoups Créations, seuls les frais de port du retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l’ensemble du site, soit par remboursement sur carte bancaire et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Miaoups Créations, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
  • Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par Miaoups Créations. Vous devez donc en informer Miaoups Créations via le formulaire de contact.
  • Le retour s’effectuera à l’adresse qui vous sera communiquée par la boutique Miaoups Créations
  • Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
  • Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (mail, nom, prénom, adresse), ainsi que les produits incomplets, abîmés, endommagés, ou dont l’emballage a été déchiré par le Client.
  • Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

 

ARTICLE 9bis : RETRACTATION-RETOUR DES PRODUITS DEMATERIALISES
  • Sauf cas particulier, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
  • A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
  • En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou visionné.

 

ARTICLE 10 : MENTIONS RELATIVES A LA LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES
  • L’utilisateur dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant L’utilisateur. L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur ne pourra pas passer commande sur le présent site.
  • Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
  • Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
  • Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

LA BOUTIQUE EST FERMÉE POUR DÉMÉNAGEMENT. Réouverture prévue mi-janvier. Je suis par la même occasion moins disponible. Merci de votre compréhension! A bientôt, Mélanie Rejeter